FOPZI / LÉGAL
Conditions générales de vente
Die rechtlichen Dokumente werden auf Französisch bereitgestellt; diese Fassung ist maßgeblich.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Lamine Hajej, entrepreneur individuel (EI) (« Fopzi »), de prestations de promotion de contenus sur les réseaux sociaux (abonnés, likes, vues, commentaires) commandées sur fopzi.com. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Services et limites
Chaque fiche décrit le service, la quantité et la plateforme concernée. Les prestations sont exécutées par Fopzi ou ses prestataires. Les comptes et interactions livrés ne garantissent ni ventes, ni engagement, ni visibilité supplémentaires. Une partie des quantités peut diminuer après livraison du fait des plateformes.
Important : l’achat d’abonnés ou d’interactions peut être contraire aux règles d’utilisation d’Instagram, TikTok ou YouTube. Ces plateformes peuvent supprimer des interactions, limiter la portée ou sanctionner un compte. Le client commande en connaissance de cause et reste responsable de l’usage de son compte.
3. Commande
Le client choisit un service et une quantité, indique le lien public du profil ou du contenu et une adresse e-mail, puis accepte les présentes conditions. Un lien de suivi privé lui est communiqué. Le client garantit que le lien est exact, public et qu’il a le droit d’en faire la promotion. Aucune livraison n’est possible vers un compte privé ou un lien erroné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en cryptomonnaie par l’intermédiaire du prestataire NOWPayments, sur sa page sécurisée. Le montant en euros est converti dans la cryptomonnaie choisie au cours proposé par NOWPayments. Les frais de réseau sont à la charge du client. La commande n’est lancée qu’après confirmation du paiement complet. Un paiement inférieur au montant dû ne déclenche pas la livraison ; le client contacte alors l’assistance.
6. Exécution
La livraison commence en général dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement et peut être étalée sur plusieurs jours. Les délais indiqués sont indicatifs. L’avancement est visible sur la page de suivi.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. En passant commande, le client demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Tant que la livraison n’a pas commencé, le client peut annuler sa commande en écrivant à support@fopzi.com.
8. Remboursement
Si Fopzi ne peut pas exécuter la commande, elle est remboursée, totalement ou au prorata de la partie non livrée. Les remboursements sont effectués en cryptomonnaie vers une adresse indiquée par le client, pour la contre-valeur en euros du montant concerné, déduction faite des frais de réseau.
9. Responsabilité
Fopzi met en œuvre les moyens raisonnables pour livrer les quantités commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions des plateformes (suppression d’interactions, restriction ou suspension de compte) ni pour une erreur de lien du client. Elle est en tout état de cause limitée au prix de la commande.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à support@fopzi.com avec la référence de commande. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (adhésion en cours). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.